Des mentions doivent obligatoirement figurer sur certains documents que vous émettez ainsi que sur les supports de communication édités par votre structure.

Affiches, programmes de saison, flyers… :

Nom, adresse, dénomination de l’éditeur et de l’imprimeur, numéro de licence d’entrepreneur de spectacle du producteur ou du diffuseur de spectacle objet de la communication, incitation à la collecte où à la valorisation des déchets, logo Triman, droit d’auteur et crédit photo, traduction française.

Billets de spectacle :

• Billetterie manuelle ou automatisée

          Nom de l’exploitant, numéro de licence d’entrepreneur de spectacle, numéro d’ordre du billet, catégorie de la place à laquelle il donne droit, prix global payé par le spectateur ou, s’il y a lieu, la mention de la gratuité, nom du fabricant ou de l’importateur si l’exploitant a eu recours à des carnets ou à des fonds de billets pré-imprimés.

• Billets imprimés issus d’un système informatisé et billets dématérialisé

          Identification de l’exploitant, numéro de licence d’entrepreneur de spectacle, nom du spectacle, numéro (ou l’horaire) de la séance, catégorie de places à laquelle il donne droit, prix global payé par le spectateur ou la mention de gratuité, numéro d’opération attribué par le système de billetterie, nom du réseau distributeur en cas de prévente.

Site Internet :

Les mentions légales doivent être accessibles facilement pour les visiteurs sous forme d’un onglet « Mentions légales » visible sur le site Internet, sans que l’on ait besoin de le chercher.

Identité de l’éditeur du site, du directeur de la publication et de l’hébergeur, numéro de licence d’entrepreneur de spectacle, numéro de déclaration à la CNIL, info sur la destination des données personnelles et droit d’opposition, d’accès et de rectification, droits d’auteur et crédits photos. Les sites e-commerce doivent faire figurer d’autres mentions : les conditions générales de vente, les délais de livraison, les conditions de remboursement.

Bulletins de paie :

Nom et adresse de l’employeur, code APE/NAF, intitulé de la convention collective de branche, non et emploi du salarié et coefficient hiérarchique, période et nombres d’heures de travail, heures supplémentaires et taux, nature et montant des accessoires de salaire soumis aux cotisations salariales et patronales, montant de la rémunération brute du salarié, montant, assiette et le taux des cotisations et contributions d’origine légale et conventionnelle avant déduction des exonérations et exemptions, montant versements transport, montant effectivement reçu par le salarié, date de paiement, dates de congé et indemnité correspondante, montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales, montant total versé par l’employeur.

Factures :

Nom et adresse de l’assujetti et de son client, numéro individuel d’identification à la TVA du vendeur ou du prestataire, date d’émission de la facture, numéro de facture, quantité, dénomination, prix unitaire HT et taux TVA pour chacun des biens livrés ou des services rendus ou, le cas échéant, le bénéfice d’une exonération, tous rabais, remises, ristournes ou escomptes, date de livraison ou d’achèvement de la prestation ou date de versement de l’acompte, montant de la TVA et, par taux d’imposition, le total hors taxe et la taxe correspondante, date de règlement et pénalités de retard, frais de recouvrement.