C’est une autorisation administrative accordée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Elle permet, suivant sa catégorie, d’exercer les métiers d’exploitant de lieux de spectacles (cat. 1), de producteur de spectacles (cat. 2) ou de diffuseur de spectacles (cat. 3).

Doivent obligatoirement la détenir …

Tous les entrepreneurs de spectacles (c’est-à-dire toutes les personnes qui exploitent un lieu de spectacles, qui produisent ou qui diffusent des spectacles, seules ou en partenariat avec d’autres entrepreneurs de spectacles) doivent obligatoirement détenir une licence pour exercer. Et ce, à partir du moment où ces entrepreneurs assurent la présence d’au moins un artiste rémunéré lors de représentations publique d’œuvres de l’esprit (pièces de théâtre, etc…). La structure juridique servant de cadre à leur activité (entreprise individuelle, société commerciale, association ou structure publique) n’a aucune incidence sur cette obligation.

Cela dit, il existe des exceptions pour …

Les associations et les groupements amateurs dont les membres ne perçoivent aucune rémunération et qui ne font jamais appel à un ou plusieurs professionnels du spectacle rémunérés (comédiens, metteur en scène,…). Ces troupes peuvent produire une pièce sans détenir de licence… et sans limitation du nombre de leurs représentations.

En ce qui concerne les associations et groupements amateurs qui font occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle rémunérés (acteurs, metteur en scène, directeur musical, chef de chœur,…), elles doivent solliciter une licence dès lors qu’elles envisagent de dépasser 6 représentations par an (pas besoin de licence jusqu’à six représentations).

Autre exception pour …

Les entrepreneurs et les structures dont l’activité principale n’est pas l’organisation de spectacles (exploitation d’un lieu de spectacles, production ou diffusion de spectacles) peuvent exercer l’activité d’entrepreneur de spectacles dans la limite de 6 représentations annuelles.  Exemple : Le responsable d’un bar qui organise entre une et six représentations par an est considéré comme un entrepreneur de spectacles occasionnel. Mais, s’il organise plus de six représentations par année, il doit obligatoirement être titulaire d’une licence de 1^ère catégorie.