Un spectacle payant exige la délivrance de billets à chacun des spectateurs. Et ce, même pour les détenteurs d’invitations.

A qui revient la responsabilité de la billetterie ?

La billetterie est sous la responsabilité de l’exploitant du spectacle (art. 290 quater du Code général des impôts). Le terme générique « exploitant du spectacle » désignant :

   - le lieu de diffusion si on est dans le cadre d’un contrat de cession (ou de coréalisation)

   - le producteur du spectacle si on se trouve dans le cadre d’un contrat de location

Composition du billet et mentions obligatoires :

Un billet provenant d’une billetterie manuelle est composé :

• d’une souche attachée au carnet à souches et qui doit être conservée par l’exploitant
• d’une partie destinée au spectateur
• d’un éventuel coupon de contrôle qui peut être détaché et retenu lors de l’accès au lieu du spectacle

Les mentions suivantes doivent figurer sur chaque partie du billet :

       - la dénomination de l’exploitant du spectacle

       - la catégorie de la place à laquelle le billet permet d’accéder

       - le prix (ou une indication de la gratuité)

       - le numéro de série du billet

       - la dénomination du fournisseur de billets, c’est-à-dire le nom de fabricant ou de l’importateur, si l'exploitant utilise des carnets de billets pré-imprimés

De plus, le numéro de licence de l’un au moins des entrepreneurs de spectacles diffusant ou produisant le spectacle doit apparaitre sur le billet.

Le taux de TVA applicables à la recette de la billetterie :

Deux différents taux de TVA applicables à la recette de la billetterie existent :

• le taux très réduit de 2,10% applicable aux recettes des 140 premières représentations des spectacles suivants : les représentations théâtrales d'œuvres dramatiques, chorégraphiques, musicales ou lyriques nouvellement créées ou celles d'œuvres classiques avec une nouvelle mise en scène
• le taux réduit de 5,5% pour toutes les autres

L’obligation d’établir un relevé :

A la fin de chaque représentation (ou journée de représentations), les exploitants de spectacles doivent établir un relevé mentionnant pour chaque catégorie de places les informations suivantes :

• leur nombre
• le prix de la place
• et la recette correspondante

Ces relevés doivent être conservés par les exploitants et présentables aux agents des impôts durant 6 ans.

Délai de conservation des souches de billetterie

En principe, ils devraient eux aussi être conservés durant 6 ans. Cela dit, l’administration fiscale tolère que les coupons de contrôle ainsi que les souches de carnets ne soient conservés que jusqu’à la fin de l’année qui suit celle de leur utilisation (c’est-à-dire le 31 décembre de l’année n+1 pour une utilisation au cours de l’année n).