Le code de la propriété intellectuelle (CPI) stipule dans son article L. 111-1 que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

Les droits moraux consacrent un lien très fort existant entre l'auteur et sa création, qui est le reflet de sa personne, en reconnaissant à l'auteur des prérogatives morales sur son œuvre. Les principales prérogatives sont les suivantes : le droit de paternité,  le droit de divulgation et le droit au respect de l’œuvre.

Les droits patrimoniaux confèrent à l'auteur un droit de propriété qui  lui permet d’autoriser les différents modes d’utilisation de son œuvre et de percevoir en contrepartie une rémunération. C'est dans l'exercice de ces droits que l'auteur peut autoriser (ou interdire) la reproduction et la représentation publique de son œuvre, et en tirer une rémunération.

Les droits moraux  sont perpétuels contrairement  aux droits patrimoniaux qui eux sont limités dans le temps (jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur).

Pour en savoir plus, vous pouvez consultez le document édité par l'UNESCO